Aller au contenu principal

Intercommunalité et bibliothèques

17 juillet 2008


Il y a quelques années de cela j’ai sévi sur ce sujet en écrivant un rapport de stage proposant la structuration d’un réseau de BDP sur la base de l’intercommunalité. L’intercommunalité et les bibliothèques sont depuis lors devenu mon dada, et c’est toujours avec plaisir que je découvre de nouvelles créations dans ce domaine.

Pourquoi se servir de l’intercommunalité en BDP ? Dans la proposition de structuration qu’on m’avait demandée de réaliser il s’agissait de suggérer des solutions pour des zones non desservies par la lecture publique, une des solutions évidentes et le recours à l’intercommunalité. Le document réalisé à l’époque est couvert par une clause de confidentialité, par ailleurs quelques années se sont écoulées et je pense que ce rapport a un peu perdu de son intérêt. Mais j’ai choisi de saisir à nouveau par le biais d’un mini mémoire (le terme rappellera quelque chose à certains d’entre vous) sur la proposition d’une méthodologie pour la structuration d’un réseau de BDP au moyen de l’intercommunalité. Le voici… Des fois que vous n’auriez rien à lire sur la plage !

Structuration d’un réseau de BDP par l’intercommunalité : proposition de méthodologie

Val/Bibenfolie


Introduction

Les bibliothèques départementales de prêt (BDP) sont dans un moment clef de leur histoire, elles ont contribué à structurer un territoire de lecture publique en le desservant et en parallèle elles ont permis aux bibliothèques de combler, pour partie seulement, leur « éternel retard ». Pourtant l’autorité de tutelle dont elles dépendent est menacée par le développement de l’intercommunalité, laquelle a terriblement tardé dans son essor en France, à l’image du développement des bibliothèques municipales. A l’heure actuelle avec quatre-vingt-dix pourcent du territoire national couvert et avec diverses formes d’intercommunalités l’échelon du Conseil Général se trouve remis en question. Pourtant la structuration d’un réseau continue d’être un sujet d’actualité pour les BDP et l’intercommunalité un des outils privilégié à sa disposition, indépendamment de la question de sa pérennité ou pas en tant qu’institution. Par ailleurs, dans l’hypothèse de la disparition de Conseils Généraux au profit des Conseils Régionaux, les BDP pourraient perdurer au sein de leurs structures d’adoption. La réflexion sur les possibilités dont peuvent bénéficier les bibliothèques départementales de prêt en matière de réseau n’est pas récente, elle a déjà été entamée notamment dans les pays anglophones, où les réseaux font l’objet de travaux de réflexions très poussés, qui ont fait apparaître quelques solutions techniques.

Dans le cadre français de la décentralisation il faut tenir compte des impératifs juridiques qu‘il convient de respecter et qui forment un corpus technique rigoureux, la législation française imposant aux collectivités territoriales des modalités d’actions strictes. Le cadre français constitue non seulement une exception culturelle, mais également une exception juridique vis-à-vis des modèles proposés par les réflexions anglo-saxonnes, l’intercommunalité constitue une possibilité non seulement originale, mais aussi techniquement intéressante.

Il est toujours primordial de dresser une méthodologie d’action pour la mise en œuvre d’un projet quel qu’il soit, et si cette méthodologie n’a pas vocation à être universelle elle peut servir de point de départ ou donner des pistes de réflexion qui peuvent être enrichies.

Il s’agit d’abord de dresser un bilan de l’existant, celui du réseau avec les structures en place mais aussi, ce qui est souvent plus important, celles qui sont inexistantes, afin de déterminer d’éventuels éléments de causalité qui rendraient compte de cette absence de desserte. Dresser également un bilan du paysage intercommunal local permet de savoir quelles seront les forces sur lesquelles pouvoir éventuellement s’appuyer afin de pouvoir structurer le projet. Mais aussi, même si ce cas est de plus en plus rare de déterminer les points où il faudra proposer une solution alternative faute de structure intercommunale existante ou faute de prise de compétence dans le domaine culturel, ce dernier cas étant moins rare que le précédent. Une fois le bilan des structures en place, ou absentes, dressé il faut alors établir la liste des possibilités qui sont proposées, en matière juridique, pour étayer sur un plan pratique le projet. On pense d’abord aux possibilités offertes par les intercommunalités ayant opté pour la compétence culturelle, que ce soit des équipements intercommunaux ou toute autre formule, mais également aux équipements gérés selon la modalité des établissements publics de coopération culturelle (EPCC).

Vient ensuite le moment de prendre des appuis sur des éléments qui permettent de penser, de structurer des propositions, comme les éléments statistiques de l’institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), tels que les bassins économiques ou les bassins de vie, ou encore tels que les zonages européens qui permettent d’intégrer le développement en matière de lecture publique au sein de cadres structurels plus larges, appuyés par des financements. Passée cette étape il conviendra de consulter et de se concerter avec les autorités et structures compétentes quant à l’intercommunalité et le domaine culturel, les autorités de l’État mais aussi les autorités locales, les organes ayant reçu une délégation de compétence concernant l’aménagement du territoire et les commissions ayant vocation à conseiller en matière d’intercommunalité. Pour finir une liste des scenarii possibles sera établie afin d’étudier les diverses options offertes et de sélectionner celle qui est le plus adaptée au contexte et à la situation. Enfin si les propositions sont validées le passage à l’acte, avec le montage juridique et financier de l’opération pourra se faire et le projet connaîtra son aboutissement.

Dresser le Bilan de l’Existant

Bilan du réseau

Structures en place

L’existant et l’inexistant

Chaque année les bibliothèques départementales de prêt adressent aux bibliothèques de leur réseau un questionnaire de bilan annuel, lequel permet d’avoir une image exacte du réseau, de ses ressources, de ses forces et de ses faiblesses. Ces questionnaires permettent de dresser à la fois un bilan de l’existant et de sa nature, mais aussi un bilan des angles morts ou plus exactement des zones qui ne sont pas encore desservies par la lecture publique. Jusqu’à présent l’ensemble des BDP utilisait une classification permettant d’établir une typologie des établissements existants sur l’ensemble de leurs réseaux de desserte ; désormais l’adoption d’une nouvelle typologie, plus homogène et commune à tous permettra d’établir un bilan à l’échelon national, par ailleurs cette dernière typologie recouvre pour partie celle de la Direction du Livre et de la Lecture (DLL). Cette nouvelle classification permet de répartir les bibliothèques selon trois catégories : les bibliothèques de niveau 1, 2 et 3[1] :


Catégories
ADBDP

Bibliothèques

Points lecture

Dépôts

Niveau 1

Niveau 2

Niveau 3

Guide ADBDP

Bibliothèques

Bibliothèques relais

Autres dépôts tous publics

Crédits
d’acquisition

tous documents

2 € / hab.

1 € / hab.

0,50 € / hab

Deux

ou
trois
critères
du
niveau 3
sont
respectés

Moins

de
deux
critères
du
niveau 3
sont
respectés

Horaires d’ouverture

12 h / semaine

8 h / semaine

4 h / semaine

Personnel

1 agent cat. B fil. cult. /5 000 hab.
1 salarié qualifié /2 000 hab.

1 salarié qualifié

Bénévoles qualifiés

Surface

Local réservé à usage de bibliothèque

0,07 m2 / hab.

100 m2

0,04 m2 / hab.
50 m2

25 m2


Une fois chaque élément du réseau ainsi classé on peut à partir d’un fichier Excel et d’un logiciel de cartographie, établir une carte de la desserte sur l’ensemble d’un département, cet élément visuel permet de mieux réaliser quelles sont les zones correctement desservies par la lecture publique et celles qui ne le sont pas. Mais aussi d’avoir des éléments plus qualitatifs permettant de visualiser les zones avec la qualité de desserte, ainsi une bibliothèque de niveau 1 n’implique pas la même qualité de desserte qu’une bibliothèque de niveau 3, ceci semble évident mais cette affirmation a un impact immédiat pour le lectorat local. Cette distinction établie ne relève pas d’une volonté absolue de classification de la part des équipes de direction des BDP mais relève d’une attention importante apportée à la qualité du service par les équipes, aux conditions d’existence du service public en question. Le but n’est pas seulement de déterminer quels sont les équipements qui remplissent des conditions optimales de desserte et qui peuvent être qualifiés de points forts du réseau, et donc constituer des points d’appui de qualité, mais il est aussi de juger de ce qu’il en est de l’égalité d’accès pour tous à la culture et de l’équité territoriale qui sont inscrites au fondement des statuts des BDP.

Créées le 2 novembre 1945 les bibliothèques centrales de prêt ont pour mission de développer la lecture publique selon de nouvelles modalités : ce seront les livres qui viendront au lecteur, sous la forme de dépôts scolaires, renouvelés régulièrement. Georges POMPIDOU leur fera connaître un nouvel essor, en accordant le doublement du nombre de bus, une hausse des crédits et du personnel, mais surtout la création de nouveaux bâtiments et le prêt direct au lecteur. Entre 1976 et 1981 elles vont se voir confier de nouvelles missions : sur le lectorat adulte, sur des conventions avec les communes afin de créer des bibliothèques relais. Le premier août 1985 les BDP ne doivent plus desservir les communes de plus de dix mille habitants et peuvent abandonner la desserte des écoles au profit des relais d’autres types.

Collections et Moyens

Fonds courants, fonds spécifiques et moyens

Les questionnaires envoyés par les BDP permettent d’obtenir une photographie assez précise des collections mises à disposition des publics dans chaque établissement du réseau. En terme quantitatifs ces questionnaires permettent de connaître la répartition entre chaque type de supports. Ces données alliées à la connaissance qu’ont les équipes de la BDP de ces collections, vision des fonds lors de leurs multiples visites ou lors des réunions de territoires permettent à chaque BDP d’obtenir également des données qualitatives. Ces éléments auxquels s’ajoutent les statistiques de prêt et de rotation donnent une photographie des fonds accessibles pour les usagers d’un territoire.

Par ailleurs ces questionnaires permettent de repérer les fonds spécifiques, soit par leurs thématiques qui ont souvent un rapport étroit avec l’histoire locale, soit par leur ancienneté. En effet à l’échelle d’un territoire comme le département il est utile de repérer les fonds thématiques et d’éviter éventuellement les doublons, comme le département peut s’engager à soutenir l’effort d’acquisition sur des fonds thématiques il est tout à fait fondé à en contrôler à la fois l’existence et la qualité. Il peut parfois même susciter la mise en place d’un fond thématique lorsque l’histoire locale et l’opportunité se font sentir, c’est pourquoi il est nécessaire de repérer et d’identifier ces fonds, c’est également pour cette raison que les BDP envoient un questionnaire aux bibliothèques municipales de leur réseau et ne se contente pas d’une copie du questionnaire que celles-ci ont pu faire parvenir à la Direction du Livre et de la Lecture tous les ans. En effet le questionnaire de la Direction du Livre et de la Lecture est moins précis sur certains points que ne peut l’être celui mis en place par les BDP, ceci s’explique en raison d’objectifs différents dans l’utilisation de ces questionnaires. Par ailleurs ce questionnaire peut servir à repérer l’existence de fond anciens, s’il est vrai que la BDP n’a pas particulièrement de compétence quant aux fonds anciens elle peut néanmoins servir d’appui technique sur les conditions de conservation de ces fonds et éventuellement signaler un problème relatif à celle-ci auprès de l’Inspection Générale des Bibliothèques, qui elle est habilitée à contrôler ces fonds. En effet suite aux confiscations révolutionnaires, lesquelles se sont produites en trois vagues successives, des ouvrages confisqués se sont trouvés confiés aux mairies, afin qu’elles en assurent la conservation. Cet héritage révolutionnaire, longtemps considéré comme une charge, est devenu l’objet de politiques de conservation et de mise en valeur volontaires à partir des années 80 lorsque cet héritage a cessé d’être perçu comme une charge pesant sur le développement de la lecture publique.

Les moyens de chacune des bibliothèques du réseau sont également connus par le biais de ces questionnaires qui comportent pour l’essentiel des données sur les ressources affectées au bâtiment, à l’informatique, au personnel et aux dépenses d’acquisitions documentaires. Ces moyens contribuent également à établir la classification des bibliothèques au sein de la typologie des BDP. Ils confirment les structures fortes animées de politiques culturelles volontaristes avec des moyens adéquats, celles qui pourront éventuellement servir d’appui pour structurer le réseau ou pour rayonner sur un territoire plus étendu que la commune. Ce sont souvent des communes qui sont en adéquation avec les normes définies dans la typologie des BDP, tant au niveau des dépenses d’acquisition que des moyens humains dévolus à la bibliothèque. Par ailleurs si l’on souhaite affiner la typologie et voir si certaines structures sont suffisamment bien dotées pour soutenir un objectif de rayonnement on peut se référer à l’édition, certes ancienne mais une réédition serait prévue, du numéro spécial du Moniteur[2] consacré aux bibliothèques, lequel présente des typologies en fonction des populations sur le nombre de documents, déclinés supports par supports, de places assises, etc. et de postes que la bibliothèque doit compter.

Bilan de l’intercommunalité

Intercommunalité institutionnelle et intercommunalité de contrat

En France c’est d’abord l’État jacobin et centralisateur qui impose l’uniformité des formes et des structures qu’il détermine de par son pouvoir souverain, et ce n’est que dans le dernier quart du XXème siècle que le modèle contractuel et décentralisateur va se développer, faisant de l’intercommunalité contractuelle un outil au service de l’intercommunalité institutionnelle. Au 1er janvier 2007 plus de 91 % des communes appartiennent à une communauté, lesquelles rassemblent 86,5 % de la population française. L’intercommunalité institutionnelle repose, depuis 1890, sur l’établissement public, qui est une personne morale de droit public dont le statut est défini par l’État. Cet établissement public a une compétence limitée, son rôle est fixé par l’objet ou le but qui est à l’origine de sa création, c’est le principe de spécialité inhérente à tous les établissements publics. Il est donc autonome pour accomplir sa mission, dispose de ses propres finances avec son budget, son patrimoine et son organisation, c’est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI). Deux éléments encadrent son action : d’abord la spécialité de la compétence et l’étendue du territoire qui peuvent être modulées, ainsi que l’EPCI peut revêtir des formes très différentes. On peut établir une typologie des EPCI : ceux où la commune conserve une influence prépondérante en définissant elle-même la compétence de l’établissement, ceux où l’État impose aux communes l’abandon de compétences, et de cette distinction fondamentale découle la différence entre les EPCI classiques et les EPCI à fiscalité propre respectivement. La loi CHEVENEMENT les dote de règles similaires quant à leur création, leur organisation, et leur fonctionnement. À côté de la distinction entre EPCI et EPCI à fiscalité propre il existe trois catégories d’EPCI à fiscalité propre permettant d’appréhender la diversité des territoires, les communautés.

Les syndicats de communes se présentent sous une triple forme : avec un objet unique c’est le SIVU, avec des objets multiples c’est le SIVOM ou par un syndicat à la carte instituée le 5 janvier 1988. Les communautés sont la forme la plus achevée de l’intercommunalité institutionnelle parce qu’elles structurent un territoire en vue de son développement durable. On distingue trois sortes de communauté : la communauté de communes, la communauté d’agglomération et la communauté urbaine. La dimension fiscale traduit deux types d’intercommunalités institutionnelles : l’une fondée sur la gestion en commun par les communes d’équipements de service au sein d’un syndicat, l’autre fondée sur la problématique d’un territoire qui s’étale sur plusieurs communes qui dès lors doivent coopérer pour y faire face au sein d’une communauté.

L’intercommunalité contractuelle passe par la reconnaissance de la personnalité juridique de la commune, qui depuis 1831, lui a permis de contracter des conventions avec d’autres sujets de droit, individu ou groupe. Le renouveau des relations contractuelles va être facilité par la loi du 13 août 2004 qui élargit le domaine traditionnel des ententes, conventions et conférences au sein de pays. Il en ressort trois éléments principaux : l’intercommunalité contractuelle pour la gestion d’un bien, d’un équipement, d’un service entre plusieurs communes ; l’intercommunalité contractuelle au service d’un territoire très souvent prolongement de l’intercommunalité institutionnelle et enfin l’intercommunalité contractuelle outil de relations transnationales entre collectivités de base. Les ententes, conventions et conférences intercommunales apparaissent, pour les premières, dans la loi municipale de 1884. L’initiative revient aux seules communes et depuis la loi du 13 août 2004 aux EPCI, par l’intermédiaire de leurs organes exécutifs. L’entente ne peut porter que sur un objet relevant de la compétence des membres et peut avoir une durée déterminée ou non.

Bilan synthétique

Transformer les faiblesses en forces

Il est important de déterminer avec précision où se situent les points faibles du réseau de la bibliothèque départementale de prêt et de chercher à analyser si ces zones ne seraient pas marquées par une faiblesse quasiment constitutionnelle. Ces zones sous équipées en termes de lecture publique sont des zones qui connaissent des difficultés de développement depuis fort longtemps. On constate souvent des faiblesses structurelles en matière d’équipements culturels, sont concernées les zones rurales, rétro littorales, les zones en reconversion économique. En effet ce sont autant de situations de déprise ou de déficit de développement économique qui ont un impact direct sur le développement de la lecture publique. Les zones rurales, les zones montagneuses, souffrent de façon chronique d’un développement en terme d’infrastructures, il n’est donc pas surprenant que ce déficit de structures affecte également le secteur de la lecture publique, la desserte d’un territoire rural épars, constitué de hameaux ou de villages est un exercice difficile et coûteux. Concernant les zones rétro littorales on constate qu’autant les littoraux ont pu se développer grâce au tourisme estival, générant des rentrées d’argent permettant d’en investir une partie à l’entretien des équipements touristiques, alimentant ainsi le phénomène. Autant les zones rétro littorales ont toujours eu du mal à trouver le moyen de survivre économiquement, et ce phénomène perdure, il est même en quelque sorte alimenté par l’essor du littoral qui par comparaison fait apparaître l’arrière-pays comme le parent pauvre d’un département, même si on constate une amorce de rattrapage de ce phénomène avec l’essor d’un tourisme semi rural. Concernant les zones en reconversion d’activités ce sont souvent des zones qui avaient été investies par une activité économique centrale, qui a par la suite périclité, entraînant une crise de l’économie locale. Placées dans l’obligation de se reconvertir ces zones ont souvent du mal à retrouver un souffle économique et manquent de moyens pour l’entretien ou la création d’infrastructures de culture ou de loisirs, elles sont alors peu ou mal desservies en terme de lecture publique. Ce sont souvent d’anciennes zones de pêche, de mines, d’exploitation de ressources tombées en désuétude, dans lesquelles le taux de chômage dépasse la moyenne nationale.

La reconversion de certaines communes ou zones lorsqu’elle est mal négociée peut aboutir à des disparités économiques qui ont un impact sur tous les aspects de la vie publique, dont la lecture et les bibliothèques. Le territoire départemental doit donc composer avec ces disparités qui sont les siennes et les intégrer dans son plan de développement de la lecture publique.

En effet l’intérêt dans l’établissement de ce type de plan de développement n’est pas tant du côté des structures fortes, mais plutôt du coté des faiblesses qui restent à pallier afin d’atteindre l’objectif de l’égalité d’accès pour tous au service public. Il s’agit donc de faire d’abord ressortir les faiblesses pour pouvoir y remédier en utilisant les points forts situés à proximité ou en les créant sur une échelle territoriale qui permet de mutualiser les coûts et les moyens. Lorsque l’on ne dispose pas de moyens financiers larges la solution idéale est de trouver un partenaire financier, afin de mutualiser les coûts et les moyens pour pouvoir agir. Aussi comme beaucoup de communes concernées par la non desserte dans un département sont dans des situations économiques difficiles la mutualisation des moyens et des coûts paraît être toute indiquée. Il faut alors s’interroger sur le mode à choisir pour cette mutualisation : comment réunir des communes, selon quelles modalités ?

Les structures juridiques

L’intercommunalité classique

Les équipements et leurs modes de fonctionnement

Il est intéressant de proposer une structure de type pyramidale avec une commune pôle, même si cette identité n’est pas toujours revendiquée, et des communes satellites, car les territoires sont structurellement habitués à la référence pyramidale à travers le fonctionnement administratif français. La commune pôle est le plus souvent au centre, pas au sens géographique, du bassin d’habitat ou la commune chef lieu du canton. Elle comporte tous les principaux types de commerces et les infrastructures d’équipement, elle a un réel pouvoir d’attractivité, ce qui draine vers elle les habitants des communes alentours qui ont la possibilité d’être mobiles. Les communes alentours sont elles attirées par la commune pôle, leurs habitants y ont leurs habitudes de consommation, de loisirs ou autres. L’intercommunalité permet de jouer sur cette attractivité des équipements de la commune pôle.

D’autre part on retrouve dans l’intercommunalité une forme détournée de la structure de la décentralisation : plusieurs niveaux décisionnels, même si certaines décisions sont prises en commun suivant des règles fixées préalablement, un certain nombre de décisions peuvent être prises de façon autonome par les « satellites ». La coordination d’actions communes, des projets n’entrave en rien le fonctionnement autonome. C’est en ce sens que l’intercommunalité apparaît comme la solution optimale pour la mise en place d’un réseau d’une bibliothèque départementale de prêt. Tout en permettant de recourir à une solution qui est unique, en ce sens on peut avancer qu’il n’y a qu’une solution mais qu’elle est polymorphe.

Il est légitime de s’interroger, comme le faisait la lettre de l’intercommunalité[3]lettre de l’intercommunalité[4] Alain FAURE, chercheur au CNRS, explique que : sur la compatibilité entre culture et intercommunalité. En effet à priori l’intercommunalité n’a pas pour fonction première de servir la culture, elle est généralement utilisée pour le traitement des déchets ménagers, des eaux usagées, elle sert le regroupement de communes en communautés ou en structures de plus vaste envergure. Ceci n’empêche en rien le fait que l’intercommunalité puisse aussi servir le domaine de l’action culturelle car elle présente de nombreux avantages : les équipements culturels sont souvent coûteux, ce qui rebute les élus, la mutualisation des coûts et des moyens permet de réduire les coûts. L’intercommunalité permet en milieu rural d’offrir des services qui n’y existaient pas, et en milieu urbain de rationaliser la répartition des équipements. En plus elle permet lorsqu’il s’agit d’une intercommunalité de projet, et non pas d’une intercommunalité imposée, de doter le territoire d’une certaine cohérence socioculturelle, d’une identité commune à la zone concernée. L’intercommunalité est justement choisie pour sa souplesse, il serait fort dommage de ne pas s’en servir. Dans l’article de la

« Les études les plus récentes m’incitent à insister sur une formule séduisante : encourager les activités qui parviennent à concilier à la fois des qualités de « rayonnement » et des objectifs « d’irrigation ». Pour aller vite, il s’agit des projets qui travaillent simultanément sur la performance (l’excellence culturelle au service d’une image de marque) et sur la solidarité (l’ouverture de pratiques et de sensibilités artistiques au plus grand nombre) ».

Bien sûr la formule ne présente pas que des avantages : la culture est investie d’une forte valeur symbolique, aussi peut-elle devenir un objet de conflits et un facteur de crises au sein de la structure intercommunale. Elle peut être le terrain qui fait ressurgir les conflits, et des comportements de repli ou d’isolement. Comme elle est étroitement liée à l’identité il peut y avoir une peur de perdre cette identité culturelle mais aussi de l’identité politique pour l’élu. Cette peur se trouve renforcée par la question cruciale de la localisation des équipements. En effet pour s’assurer de l’accessibilité de l’équipement et de sa fréquentation il faut qu’il soit situé sur un emplacement idéal, or il s’agit de la commune centre puisque c’est elle qui est la plus attractive. Les autres communes peuvent avoir le sentiment qu’elles participent aux efforts financiers sans bénéficier des retombées, pour elles il y a mutualisation des coûts et « communalisation » des bénéfices : dans l’article précédemment cité le cas de l’agglomération montpelliéraine est donné comme illustration de ce phénomène. La localisation permettra d’optimiser la fréquentation et donc l’irrigation du territoire intercommunal. C’est dans le cas d’expériences réussies que l’on peut parler d’équipements rayonnants, qui remplissent pleinement leurs fonctions d’équipements intercommunaux.

Les EPCC

La gestion intercommunale et son mode de fonctionnement

Les établissements publics de coopération culturelle[5] sont des établissements publics constitués soient par une collectivité territoriale soient par un établissement public de coopération intercommunale dans l’intention d’assumer la gestion d’un service public culturel, dans lequel elles ont un intérêt. Ces établissements ont été créés par la loi du 4 janvier 2002, dont les dispositions ont été revues ensuite le 22 juin 2006 et par un décret du 10 mai 2007, afin d’assouplir sa gestion et sa constitution, mettant en place un instrument juridique permettant d’assurer le partenariat entre personne publique et secteur culturel. Les personnes morales impliquées dans les établissements publics de coopération culturelle ont pour but de participer à la mise en œuvre d’une politique culturelle nationale à travers un équipement important dont le mode de gestion doit être souple. L’établissement public de coopération culturelle a été créé afin de proposer une solution juridique alternative au syndicat mixte, aux groupements d’intérêt public à caractère culturel, à l’association, ou régie ou aux sociétés d’économie mixte, car toutes ces solutions présentaient des inconvénients. Concernant les bibliothèques il est spécifié dans la circulaire en date du 18 avril 2003 que l’établissement public de coopération culturelle n’a pas :

« vocation à devenir le mode de gestion de droit commun des bibliothèques des collectivités territoriales(….) Cependant, le statut d’établissement public de coopération culturelle de trouver une application pour la gestion d’ensembles patrimoniaux impliquant fortement des collectivités territoriales, par exemple sous forme associative, ou de services nouveaux mise en place à l’occasion de la création d’une bibliothèque municipale à vocation régionale (BMVR) ».[6]

Par ailleurs la circulaire précise que cet outil peut également être utilisée dans le cadre des centres régionaux du livre et autre agences de coopération, mais également dans le cadre des manifestations littéraires d’envergure.


Des outils de réflexion

L’INSEE

Populations et bassins de vie

Les outils mis à disposition par l’INSEE sont particulièrement pertinents dans la mesure où ils permettent d’avoir une cartographie exacte d’un territoire, de ses forces et de ses faiblesses. Par exemple ces outils permettent de déterminer la répartition exacte des populations à desservir dans chacune des villes du département[7], l’INSEE donne également accès à des fiches établies ville par ville, avec des informations extrêmement détaillées sur la composition de la population mais également sur les équipements communaux et les ressources des communes. La connaissance de ces analyses de population permet d’établir une cartographie précise des populations desservies par la lecture publique et de celles qui ne le sont pas, mais surtout ces données croisées avec celles concernant les bassins de vie[8] permettent d’alimenter la réflexion sur la pertinence géographique d’un territoire intercommunal. En effet dans le cadre des propositions qui devront être établies et soumise aux partenaires et autorités compétentes, il est important d’argumenter les propositions, non seulement du point de vue de la population, mais également du point de vue de l’existence de bassins de vie, mais encore de s’appuyer aussi sur la réalité économique de chaque ville et de chaque structure intercommunale lorsqu’elle existe. Ce sont autant d’arguments qui permettent de fonder une proposition, de la justifier, mais aussi de convaincre les élus afin que le territoire retenu soit le plus pertinent possible, d’un point de vue de la population et de l’économie locale. La structuration d’un réseau ne saurait s’appuyer sur la seule réflexion bibliothéconomique, la réflexion relative à l’aménagement du territoire, à l’économie locale et à la compétitivité des territoires a tout autant sa place dans un projet de développement de lecture publique. C’est d’ailleurs probablement parce qu’un projet saura conjuguer tous ses aspects qu’il pourra plus certainement remporter l’adhésion des élus, mais surtout rencontrer un succès en termes de population. En effet les usagers de services publics trouvent un bénéfice évident, lequel se répercute sur l’utilisation de la structure, lorsque leurs habitudes de déplacement, de consommation et d’usage sont prises en compte pour l’établissement de la structure. C’est par un maillage territorial pertinent que des bibliothèques peuvent trouver des populations suffisantes pour leur assurer une fréquentation correcte. Dans le cadre d’un projet de maillage territorial sous une forme pyramidale, avec une médiathèque de tête de réseau et des bibliothèques associées, le choix d’une commune centre est stratégique car la commune doit remplir une fonction d’attractivité, l’idéal serait qu’elle soit un centre de bassin d’habitat, d’emploi, ou d’un bassin économique. En effet cela permettrait de drainer un large public, même s’il s’agit d’un bassin d’habitat dans une acception moins large que celle qui est communément admise, il faut que la commune centre et ses communes associées constituent un bassin d’habitat fut-il à une échelle réduite. Cela apporte des garanties du point de vue de la fonction d’irrigation et de rayonnement que cette bibliothèque sera amenée à remplir.

L’Union Européenne

Objectifs et zonages

L’Union Européenne à travers sa politique de cohésion (2007-2013) se fixe comme objectif :

«(…) de réduire l’écart entre les niveaux de développement des différentes régions, pour renforcer la cohésion économique et sociale. Avec l’intégration des dix nouveaux pays en 2004, puis de la Bulgarie et de la Roumanie en 2007, cet effort d’harmonisation a dû être renforcé. Les principaux bénéficiaires des Fonds ont été appelés à contribuer au développement économique de leurs nouveaux partenaires.

Dans le même temps, l’ensemble de l’Union fait face à des défis résultant d’une accélération de la restructuration économique par suite de la mondialisation, de l’ouverture des échanges, des effets de la révolution technologique, du développement de l’économie de la connaissance, d’une population vieillissante et d’une croissance de l’immigration. »

Cette politique se décline à travers des objectifs comme FEDER, FSE et le fonds de cohésion. L’objectif FEDER est ainsi défini :

« Le FEDER vise à renforcer la cohésion économique et sociale au sein de l’Union européenne en corrigeant les déséquilibres régionaux. En bref, le FEDER finance: des aides directes aux investissements réalisés dans les entreprises (en particulier les PME) afin de créer des emplois durables; des infrastructures liées notamment à la recherche et l’innovation, aux télécommunications, à l’environnement, à l’énergie et au transport; des instruments financiers (fonds de capital-risque, fonds de développement local, etc.) afin de soutenir le développement régional et local et favoriser la coopération entre les villes et les régions; des mesures d’assistance technique.

Le FEDER peut intervenir au titre des trois nouveaux objectifs de la politique régionale:

convergence;

compétitivité régionale et emploi;

coopération territoriale européenne. »[9]

L’objectif FSE :

« Le FSE vise à améliorer l’emploi et les possibilités d’emploi dans l’Union européenne. Il intervient dans le cadre des objectifs «convergence » et «compétitivité régionale et emploi».

Le FSE soutient les actions des États dans les domaines suivants: adaptation des travailleurs et des entreprises: systèmes d’apprentissage tout au long de la vie, conception et diffusion d’organisations du travail novatrices; accès à l’emploi des demandeurs d’emploi, des personnes inactives, des femmes et des migrants; intégration sociale des personnes défavorisées et lutte contre la discrimination sur le marché du travail; renforcement du capital humain par la réforme des systèmes éducatifs et mise en réseau des établissements d’enseignement. »[10]

Et le fonds de cohésion :

« Le Fonds de cohésion aide les États membres dont le revenu national brut (RNB) par habitant est inférieur à 90% de la moyenne communautaire à réduire leur retard économique et social ainsi qu’à stabiliser leur économie. Il soutient des actions dans le cadre de l’objectif «convergence» et est désormais soumis aux mêmes règles de programmation, de gestion et de contrôle que le FSE et le FEDER (…)

Le Fonds de cohésion finance des actions s’inscrivant dans les domaines suivants: les réseaux transeuropéens de transport, notamment les projets prioritaires d’intérêt européen définis par l’Union; l’environnement. À ce titre, le Fonds de cohésion peut aussi intervenir dans des projets liés à l’énergie ou aux transports, pour autant qu’ils présentent des avantages manifestes pour l’environnement: efficacité énergétique, recours aux énergies renouvelables, développement du transport ferroviaire, soutien à l’intermodalité, renforcement des transports publics, etc. »[11]

Par ailleurs en consultant les outils cartographiques mis en place par l’Union européenne il est relativement aisé de repérer les zones au sein d’un département qui sont concernées par tel ou tel zonage, lesquels sont révélateurs de situations problématiques. L’intérêt de ces zonages est de permettre d’une part la confirmation d’un repérage de faiblesses, et d’autre part de permettre l’obtention d’aides à l’investissement, la formation et des indemnités compensatoires.

L’une des principales conséquences de ces disparités existant dans un réseau de bibliothèque départementale de prêt et au sein d’un département est que face à des situations différentes on doit en conclure qu’aucune solution globale ne sera valable et applicable à toutes ces zones. Il va falloir de toute évidence individualiser les solutions et les réponses à apporter selon chaque cas. Compte tenu de situations économiques disparates, les moyens dont disposeront les communes non desservies seront à prendre en compte et ne seront donc pas identiques.

La structuration du projet

Préparation avec les autorités de l’intercommunalité

La CDCI et la DIACT

Afin d’accentuer le regroupement communal et d’éviter des gaspillages la loi du 17 juillet 1971, dite loi MARCELLIN, a modifiée l’approche du problème intercommunal en privilégiant la fusion par rapport aux autres formes de regroupement communal. Dans chacun des départements, chaque commune a fait l’objet d’un examen spécifique afin de déterminer la pertinence de son appartenance ou pas à une structure intercommunale. Cette étude faite par les services préfectoraux, en s’appuyant sur l’autorité et la compétence d’une commission d’élus, a dressé un plan organisant l’intercommunalité locale, mais celui-ci n’a jamais été appliqué.

C’est la loi du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la république, dite loi JOXE, qui va donner un nouvel élan à l’intercommunalité. Cette loi tire les enseignements et apporte les correctifs nécessaires aux problématiques de la décentralisation, notamment en proposant une méthodologie différente. Elle se fonde sur la libre volonté des communes d’élaborer des projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité. Ainsi dans chaque département est instituée une commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI), depuis le décret n°99-1152 du 9 décembre 1999, elle a pour mission de mettre en œuvre le développement de l’intercommunalité par un schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI). Cette commission est présidée par le préfet, elle est composée exclusivement d’élus locaux. Elle doit être informée de tout projet dans le domaine de l’intercommunalité, elle élabore un schéma qui sert de cadre et de référence au développement de l’intercommunalité future en prévoyant des propositions de création et de modifications.

L’intercommunalité contractuelle a permit de mettre en œuvre des politiques d’aménagement et de développement durable des territoires et ce depuis 1983. Dans le prolongement de la loi PASQUA qui avait installés les pays, la loi VOYNET innove en introduisant le volet territorial des contrats de plan État-région (CPER), devenus depuis 2007 les contrats de projets État-région. Avec sa vision globale des territoires, l’État développe par le biais de la délégation interministérielle à l’aménagement et à la compétitivité des territoires (DIACT)[12], ex-DATAR, une approche thématique des territoires. La DIACT a pour missions de proposer, coordonner la politique d’aménagement du territoire, d’accompagner les mutations économiques et de favoriser la compétitivité des territoires ainsi que leur cohésion à travers l’action de ses chargés de mission.

Le volet territorial des contrats de projets État-région se déroule en trois phases : la détermination du territoire pertinent, l’élaboration du projet et enfin la signature du contrat avec sa mise en œuvre sur le terrain.

Préparation avec les autorités de tutelles

Le Conseil Général et l’État

Les moyens financiers requis par ce type de projet sont extrêmement importants car les bibliothèques constituent des équipements coûteux, tant en investissement qu’en fonctionnement. Il est relativement difficile de persuader des élus de mettre en place un projet d’intercommunalité uniquement à des fins culturelles. Il est donc des domaines relatifs à l’aménagement du territoire qui sont plus susceptibles que d’autres d’inciter à la construction d’une intercommunalité locale et la lecture publique ne fait pas partie de ces domaines symboliques. Là où éventuellement il n’y en aurait pas on peut imaginer de reproduire une logique intercommunale en réfléchissant à une zone pertinente au sein de laquelle instaurer un réseau basé sur une bibliothèque rayonnante. Pour ce faire il faut déterminer s’il existe des bases sur lesquelles se fonder, quelles sont les habitudes de vie, d’emploi, de consommation. Il faut s’appuyer sur les bassins de vie et sur une certaine cohérence économique. Il faut donc tenter d’utiliser les structures existantes à tous prix puisque la création paraît être une hypothèse difficilement réalisable. Compte tenu du fait qu’il existe assez souvent des structures intercommunales, on peut envisager comme solution de solliciter la prise de compétence culturelle ce qui paraît logique ou au moins de s’appuyer sur ces structures pour établir le réseau de bibliothèques. C’est la solution la plus logique et surtout la plus simple, et c’est celle qui permettra de rapidement mettre en place un réseau cohérent de bibliothèques, qui permettra d’atteindre les objectifs de la bibliothèque départementale de prêt, à savoir une vraie démocratisation culturelle.

Une bibliothèque dite « tête de réseau » est mise en place dans un bourg centre, ou bien là où une bibliothèque municipale aux normes est déjà implantée. Cette bibliothèque offre un fonds important et significatif, elle est desservie en conséquence par la bibliothèque départementale de prêt, et remplira une fonction d’exemplarité auprès des autres bibliothèques du réseau, ce qui peut générer un effet d’émulation à long terme si l’expérience fonctionne.

Des communes associées sont le deuxième niveau de ce réseau, elles correspondent aux communes des alentours. Le problème est de définir un périmètre cohérent : la zone pertinente ne peut pas correspondre à un canton, leurs délimitations ne sont plus toujours cohérentes. Là où existe une structure intercommunale cela ne pose aucun problème il suffit de reprendre son périmètre. Cependant s’il n’y a pas de structure il faudra avoir une idée de la zone pertinente afin de contacter tous les élus concernés et voir lesquels acceptent de tenter l’expérience. Ces relais proposent une offre de proximité qui peut se limiter à la lecture dite de loisirs et peuvent recourir à la bibliothèque rayonnante pour les recherches de documents spécifiques. Ainsi, avec la bibliothèque départementale de prêt, ces bibliothèques sont en réseau et si l’une d’elle a besoin d’un document la bibliothèque départementale de prêt peut l’acheminer, dans un délai raisonnable de deux à quatre jours, jusqu’à la bibliothèque rayonnante au moyen d’un véhicule léger.

La bibliothèque départementale de prêt peut aussi renforcer l’offre au sein de la bibliothèque rayonnante et à moyen terme tous les catalogues peuvent être consultables à distance ce qui permet aux lecteurs de savoir ce qu’ils pourront emprunter, ce qui implique des techniques d’indexation et de catalogage identiques. Il peut aussi, entre ces bibliothèques en réseau, y avoir une coordination des acquisitions afin de varier l’offre disponible sur le territoire concerné. La bibliothèque départementale de prêt assume la partie coordination et la partie animation du réseau.

Par ailleurs, dans le cadre de ces projets, il convient de se rapprocher du conseiller pour le livre et la lecture de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) afin de bénéficier de ses conseils, car il est celui qui a une connaissance à la fois théorique et de terrain du paysage bibliothéconomique régional. Le conseiller pour le livre et la lecture connaît également les modes de financement qui peuvent venir abonder ce projet, et il peut également jouer le rôle de conseil sur un plan plus politique. La DRAC par ailleurs est informée de tous les projets en cours à l’échelle régionale, mais également des projets en cours de réflexion à l’échelon national, et des éventuelles réflexions sur l’aménagement du territoire en matière de lecture publique, impulsés par la direction du livre et de la lecture. Il est donc un des acteurs indispensables qu’il convient de consulter dans le cadre de ce type de plan de développement et de structuration du territoire.

Le passage à l’acte

Lister les scenarii ou la construction d’un schéma

Etablir la liste des possibles et choisir le plus adapté

Il existe plusieurs modalités possibles au sein même de l’intercommunalité pour mener à bien les actions culturelles. Dans le cadre de structures intercommunales existantes il sera souvent plus simple d’essayer d’inciter les communes membres à la prise de la compétence culturelle afin de pouvoir se servir de la structure intercommunale elle-même comme d’un point d’appui pour un réseau local de développement de la lecture publique. Il est important de rappeler que si la compétence culturelle fait désormais partie des compétences les plus facilement adoptées au sein de structures intercommunales, en dehors de la gestion de l’eau et des déchets ou encore des voiries, la culture n’est pas cédée facilement à un établissement intercommunal dans la mesure où elle est constitutive de l’identité d’une commune. Les élus locaux qui mettent en œuvre des politiques culturelles fortes et volontaristes mettent souvent un point d’honneur à ne pas prendre le risque de voir l’intercommunalité interférer dans leurs projets. Cependant il convient également de rappeler l’aspect coûteux du mode de fonctionnement d’une bibliothèque et de toute la pertinence peut relever la mutualisation des coûts et des moyens dans ce domaine. Lorsqu’il n’y a aucune structure intercommunale existante sur laquelle s’appuyer, ce qui est de moins en moins souvent le cas, cette rareté souligne par ailleurs le fait qu’elle peut être la résultante d’une réticence locale à s’engager dans l’intercommunalité, puisque désormais plus de quatre-vingt-dix pourcent des communes françaises sont concernées par une forme ou une autre d’intercommunalité, la situation sera plus particulièrement complexe. Il faudra donc veiller à choisir parmi les possibilités existantes celle qui sera la plus susceptible de convenir à tous les membres, que ce soit la moins engageante ou la plus souple, ou encore celle qui permet de garder, autant que faire se peut, le plus d’autonomie possible. À ce stade du projet, et après consultation des divers partenaires, les membres du groupe projet ont certainement acquis une vision plus claire des raisons pour lesquelles aucune structure intercommunale ne s’est développée jusqu’alors dans la zone concernée, ce qui permet de proposer une solution la plus adaptée possible à la situation, parmi toutes celles dont le groupe dispose. C’est sans doute là la phase la plus difficile en termes de diplomatie de tout le projet.

La régie est une gestion de l’activité par la collectivité avec son propre personnel et ses fonds. La régie est particulièrement adaptée pour des activités peu importantes (une bibliothèque municipale par exemple), la collectivité est alors en prise directe avec la gestion de l’activité et elle exerce un meilleur contrôle sur le personnel et la gestion. Elle permet aussi de moduler sa gestion, soit en laissant les services généraux de la collectivité gérer ce service, soit en confiant cette gestion à un service culturel interne à la collectivité.[13]

Les établissements publics territoriaux, tels que les syndicats à vocation unique ou bien multiples, les communautés de communes, communautés d’agglomérations et communautés urbaines, sont une autre des possibilités qui sont offertes. Ces formules présentent l’intérêt de conférer une autonomie financière et administrative à l’activité concernée, parmi d’autres activités. Un autre avantage est de mutualiser les coûts et de toucher un public plus large dans le cas d’un équipement culturel. Il faut au préalable que cet établissement se dote de la compétence culturelle et plus particulièrement en matière de lecture publique. De même il est possible de s’appuyer sur des chartes ou des pays quand il en existe.

Les groupements d’intérêt public culturel sont une autre des possibilités, ils confèrent la personnalité morale et l’autonomie financière à l’activité concernée. Ces groupements sont constitués pour une durée déterminée, afin de gérer un équipement et les services liés à cette activité. Ce type d’établissement est soumis aux règles de droit public si tous ses membres y sont soumis ou si un tel choix est fait[14].

La concession fait partie des autres possibilités, mais dans le cas d’une bibliothèque cela paraît inenvisageable. On voit mal comment le concessionnaire pourrait se rémunérer sur l’activité, coûteuse et peu rentable.

L’association est un autre des moyens qui est très répandu dans le domaine de la lecture publique comme en atteste le réseau des antennes associatives de certaines bibliothèques départementales de prêt. Les associations reçoivent, soit des subventions, soit elles ont des ressources propres, leur éventuel personnel est soumis aux règles de droit privé ou mis à disposition par la collectivité concernée.

La dernière formule qui puisse être utilisée est celle des sociétés d’économie mixte locale, qui relèvent du droit privé et qui permettent de construire ou gérer un équipement. Cet équipement peut faire partie d’un projet global dont tous les éléments ne seraient pas par nature des services publics, par exemple une bibliothèque qui s’insérerait dans un centre de services commerciaux[15].

Réalisation du projet

Conventions et financements croisés

La Mayenne fait partie des départements qui ont mené des expériences pilotes en matière de bibliothèques et d’intercommunalité et ce dans le cadre d’un plan de la lecture publique très ambitieux[16]. Tout a commencé avec une réflexion sur l’aménagement du territoire en pays qui a été entamée en même temps que celle relative au plan de développement de la lecture publique en 1995, à l’initiative de Jean ARTHUIS. Cette réflexion concomitante a fait apparaître que ces initiatives pouvaient être croisées et qu’il fallait concevoir des plans de grande envergure sur le long terme. Un plan de développement de la lecture publique a été adopté en 1996, son but est d’aménager le territoire, par un maillage de bibliothèques et de développer l’offre en lecture publique. Pour ce faire le département de la Mayenne a choisi pour partenaires les structures intercommunales existantes, des communautés de communes qui se sont alors regroupées progressivement en pays, le département a adopté comme modalité de structuration un système de trois types de bibliothèques réparties, suivant la taille et les besoins des communes.

L’échelon le moins développé de ce système est le point lecture délocalisé, afin d’offrir des lectures ciblées, ces points fonctionnent avec les bibliothèques dites tête de réseau.

L’échelon intermédiaire est la bibliothèque relais, qui doit répondre à trois critères portants sur le local, le personnel et les horaires d’ouverture. L’échelon supérieur est constitué par les bibliothèques tête de réseau, qui assument des missions supra communales et remplissent des fonctions de rayonnement et d’irrigation du territoire. Elles sont desservies par la bibliothèque départementale de prêt suivant le nombre de points lecture associés.

La bibliothèque départementale de prêt fait pour sa part la desserte des bibliothèques, ainsi qu’une desserte renforcée au moyen d’une navette légère en concertation avec le bibliothécaire intercommunal. Les modalités de ce plan ambitieux sont contenues dans les conventions signées entre les divers partenaires (Conseil Général, État, structures intercommunales). La bibliothèque départementale de prêt qui veut mettre en œuvre un plan de développement de la lecture publique doit pouvoir être en mesure de proposer un large éventail de financements en partie sur ses fonds propres, en partie sur des financements croisés, dont elle aura pu établir la liste lors de ces diverses rencontres avec les partenaires de travail et de réflexion participant à la structuration de ce projet. On connaît en effet, d’une part l’aspect coûteux des équipements culturels et en particulier des bibliothèques et on connaît d’autre part tout l’intérêt intercommunal qui a pu naître lorsque l’État s’est engagé à mettre en œuvre des incitations fortes à la création de structures intercommunales, c’est là que l’intercommunalité a pris véritablement son envol. Il est donc important de ne pas négliger tous les financements possibles, y compris les financements européens et de proposer d’accompagner la démarche de recherche de subventions de chaque structure qui souhaiterait s’engager dans le plan de développement de la lecture publique. Pour ce faire il faut explorer à la fois l’échelon européen, national, régional, départemental, mais enfin aussi l’échelon local. Par ailleurs l’accompagnement dans la recherche de ces subventions paraît également un des éléments essentiels qui relève effectivement des compétences de la bibliothèque départementale de prêt, qui doit jouer la un rôle de conseiller technique.


Toutes les bibliothèques départementales de prêt ne se lancent pas dans l’élaboration d’un schéma départemental de développement de la lecture publique, en effet un tel schéma suppose la mise en œuvre de moyens importants que parfois les conseils généraux ne peuvent pas consacrer à la lecture publique faute de ressources. Même en établissant un plan pluriannuel de développement, avec échelonnement des dépenses, que ce soit en investissement ou en fonctionnement, un schéma départemental de développement de la lecture publique, ou plus modestement la structuration d’un réseau, demande des investissements lourds. Or les Conseils Généraux ont eu à faire face à un accroissement de leur mission et des charges afférentes, notamment dans le domaine social, on constate que de nombreux schémas de développement de la lecture publique, comme celui du Tarn-et-Garonne indiqué à titre d’exemple[17], ont été mis en place avant le transfert de ces missions qui relevaient autrefois de l’État.

Néanmoins à défaut de réaliser un schéma de développement de la lecture publique, avec phase de contractualisation entre les différents partenaires et de mise en œuvre de ce schéma, il est intéressant de réaliser au moins la partie bilan et la partie recherche de solutions. En effet le bilan permet d’avoir une cartographie précise des forces et faiblesses d’un réseau, d’attirer l’attention des élus sur le fait que certains usagers se trouvent placés dans une situation d’inégalité d’accès aux services publics. Or le principe d’égalité d’accès des citoyens aux services publics est au cœur du corpus législatif français. C’est donc faillir aux missions les plus centrales confiées aux services publics que de ne pas réaliser pleinement cette égalité d’accès. C’est, entre autres choses, sur ce motif qu’a été adoptée la proposition de loi relative à la mise aux normes de tous les équipements publics quant à l’accès pour les personnes handicapées, ce qui montre l’importance de ce principe élémentaire de l’administration française. Il est donc un devoir pour les bibliothèques départementales de prêt et pour les conseils généraux de mettre en œuvre des solutions, fussent-elles palliatives, pour assurer l’équité de la desserte, et c’est l’un des arguments dont peuvent se prévaloir les directeurs et directrices de bibliothèques départementales de prêt placés devant le constat de lacunes en matière d’équipements au sein de leur réseau, même si les contraintes financières s’imposent tant aux élus locaux qu’aux conseillers généraux.

Par ailleurs l’intérêt de la recherche de solutions intercommunales ne semble plus à démontrer au vu des nombreux exemples que constituent les territoires qui les ont adoptées, l’un des plus anciens, la Mayenne, tire un bilan positif de la mise en place de bibliothèques têtes de réseaux[18], relais, et point de lecture. D’autres réseaux départementaux, qui ont également opté pour des structures pyramidales, dressent le même bilan, et dans un autre registre de compétence certaines BMVR font de même. Bien entendu la structuration d’un tel réseau, surtout à l’échelle d’un département, est un travail de longue haleine, néanmoins l’histoire des bibliothèques françaises indique à la fois que l’objectif de démocratisation culturelle est un combat qui se joue dans le temps et que par ailleurs il faut aller au devant de la demande et susciter le besoin de culture là où il n’existe aucune offre car c’est l’offre qui tend à structurer la demande, au moins dans une certaine mesure. En effet le rattrapage, plus ou moins complet, de « l’éternel retard » des bibliothèques françaises s’est échelonné sur quelques décennies, nécessitant des moyens importants et un travail qui ne l’était pas moins. Mais ce rattrapage nous montre également que le lectorat, qui ne formule pas toujours une demande de lecture publique, est au rendez-vous lorsque cette lecture publique lui est proposée, les statistiques de fréquentation des bibliothèques, avant le développement majeur qu’ont connu les bibliothèques françaises et après, montrent clairement que le lectorat est au rendez-vous. Bien sûr la France est encore éloignée, en termes de statistiques mais aussi en termes de développement des réseaux et des services, des pays anglo-saxons et nordiques, et la légère baisse accusée récemment dans le pourcentage d’inscrits ne doit pas pour autant faire fléchir les efforts consacrés à la lecture publique. Il ne faut en effet pas oublier que les bibliothèques ont un rôle civique à jouer dans la mesure où elles constituent l’une des multiples voies d’accès à une vie citoyenne, les bibliothèques sont à l’image de la société civile : un monde avec ses règles, ses codes, ses usages, un univers où le lecteur est amené à participer, échanger, se forger et partager connaissances et convictions. Par ailleurs les bibliothèques ont une fonction sociale importante, dans la mesure où par l’accès à la culture et à la formation elles peuvent favoriser l’intégration et l’ascension sociale. Pour toutes ces raisons il est donc absolument nécessaire de s’attacher à effectuer ce travail en profondeur de construction ou de restructuration d’un réseau que ce soit au moyen d’un schéma départemental de lecture publique ou par tout autre moyen.



[2] « Bibliothèques dans la cité » sous la direction de Gérard Grunberg, numéro hors série Le Moniteur, 1995.

[3] La lettre de l’intercommunalité, « Culture et intercommunalité font-elles bon ménage ? », mai 1999

[4] La lettre de l’intercommunalité, « Culture et intercommunalité font-elles bon ménage ? », mai 1999

[6] Circulaire n°2003/005, 18 avril 2003 ou http://www.cnt.asso.fr/juridique/fr/epcccirc.pdf

[17] Cf. annexe 1

[18] « Puisque, pour la Mayenne, le taux de fréquentation est passé de 6 à 20 % de la population », dans « Lecture publique et territoire : trente ans de mutations en BDP », BERTRAND Anne-Marie et ERMAKOFF Thierry, Bulletin des Bibliothèques de France, 2004 n°1

– FAURE Alain, NEGRIER Emmanuel, La lecture publique à l’heure intercommunale : enquête sur l’intercommunalité et la lecture publique en France, édition de l’aube, 2004

– LAHARY Dominique, L’intercommunalité, un atout pour la lecture publique ?, actes, Conseil général, Val d’Oise, 2002

– GAULT Michel, Action culturelle et coopération intercommunale, département des études et de la prospective, observatoire des politiques culturelles, la documentation française

Culture et collectivités locales Les cahiers n° 36 septembre 1992, CNFPT

– MOULINIER Paul, Politique culturelle et décentralisation, CNFPT, 1995

– PONTIER Jean-Marie, RICCI Jean-Claude, BOURDON Jean, Droit de la culture Dalloz, 1996

– Association des bibliothécaires français, Le métier de bibliothécaire, Le Cercle de la Librairie, 1996

– POULAIN Martine, Les bibliothèques publiques en Europe, Le Cercle de la Librairie, 1992

– CABANNES Vivianne, POULAIN Martine, L’action culturelle en bibliothèque, Le Cercle de la Librairie, 1998

– BERTRAND Anne-Marie et ERMAKOFF Thierry, « Lecture publique et territoire :

trente ans de mutations en BDP », Bulletin des Bibliothèques de France, 2004 n°1

– La lettre de l’intercommunalité mai 1999 « Culture et intercommunalité font-elles bon ménage ? »

– Lettre d’information du ministère de la Culture et de la communication, n°15, 2001, « culture et intercommunalité »

Intercommunalités, n°40, 2000, « l’intercommunalité, pivot de la décentralisation culturelle »

Sites sur internet :

– Association Lyon infocité, http://www.intercommunalite-tic.com/index.php, lien valide au 02/06/2008

– Institut National de la statistique et des études économiques, http://www.insee.fr/fr/insee_regions/nomdelaregion/zoom/zonage/accueil_reg.asp

et http://www.insee.fr/fr/nom_def_met/nomenclatures/cog/index.asp, lien valide au 02/06/2008

– Présentation de la politique de cohésion 2007-2013, http://ec.europa.eu/regional_policy/sources/docoffic/official/regulation/pdf/2007/publications/guide2007_fr.pdf, lien valide au 02/06/2008

– Site de la politique régionale de l’Union Européenne, http://ec.europa.eu/regional_policy/sources/docoffoc/official/regulation/newreg10713_fr.htm, lien valide au 02/06/2008

et http://ec.europa.eu/regional_policy/policy/object/index_fr;htm, lien valide au 02/06/2008

-Site du gouvernement français sur la politique de la performance, http://www.performance-publique.gouv.fr, lien valide au 02/06/2008

– Site de l’association des directeurs de BDP, http://www.adbdp.asso.fr/spip.php?page=stats, lien valide au 02/06/2008


Droits d’auteurs

Cette création est mise à disposition selon le Contrat :

Paternité-Pas d’Utilisation Commerciale-Pas de Modification 2.0 France

disponible en ligne http://creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/2.0/fr/ ou par courrier postal à Creative Commons, 171 Second Street, Suite 300, San Francisco, California 94105, USA.


Publicités
No comments yet

Répondre

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google

Vous commentez à l'aide de votre compte Google. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s

%d blogueurs aiment cette page :